A jour du 19 mai 2023

Par principe, une société commerciale est un écran entre le patrimoine du dirigeant et/ou associé et les créanciers de celle-ci.

En liquidation judiciaire, une insuffisance d’actif peut être reprochée au dirigeant lorsque le patrimoine de la société ne permet pas de désintéresser les créanciers sociaux.

Dans ce cas, le Liquidateur ou le Procureur de la République peuvent engager la responsabilité du ou des dirigeants ayant contribué à l’insuffisance d’actif.

La responsabilité du dirigeant n’est cependant pas automatique, puisqu’une faute gestion devra être démontrée.  

La jurisprudence prévoit à cet égard un certain nombre de conditions pour la caractériser.

Il est donc nécessaire d’être vigilant pour anticiper les difficultés de la société afin de limiter les risques de mise en cause du ou des dirigeants.

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