Mis à jour du 10/02/2023

Dans les SARL, la gérance peut être confiée à une ou plusieurs personnes physiques.

La cogérance permet, en pratique, d’assurer une pluralité de « décideurs ». Dans cette configuration, les cogérants ont, en principe, chacun et séparément le même pouvoir d’engager la société.

• Les cogérants sont-ils systématiquement solidairement responsables des fautes commises par l’un d’eux ?

La réponse est naturellement et logiquement négative. La Cour de cassation a eu l’occasion de le rappeler dans un arrêt récent, en énonçant que « la pluralité de gérants au sein d’une SARL ne fait pas obstacle à ce que leur responsabilité soit engagée de manière individuelle ».

Si plusieurs gérants ont coopéré aux mêmes faits ayant causé un dommage, il appartiendra au Tribunal saisi de ces questions, de déterminer la part contributive de chacun dans la réparation du dommage causé à la société ou à un tiers.

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