A jour du 26/01/2024

Les Jeux Olympiques d’été de 2024 auront lieu à Paris du 26 juillet au 11 août.

Une période exceptionnelle où plus de 90 nations défendront leurs couleurs au cours de plus de 300 épreuves sportives.  Au vu de cet évènement, des mesures ont été adoptées dans le domaine du droit du travail.

En effet, le décret n°2023-1078 du 23 novembre 2023 permettra à certaines entreprises de suspendre le repos hebdomadaire de leurs salariés si aucune autre alternative n’est possible.

Sont concernées les activités ayant pour objet la captation, la transmission, la diffusion et la retransmission des compétitions ainsi que celles participant à l’organisation des épreuves et au fonctionnement des sites liés à l’organisation et au déroulement des Jeux.

Pour rappel, le Code du travail prévoit en principe l’interdiction de faire travailler un salarié plus de 6 jours par semaine et prévoit un repos d’une durée minimale de 24 heures consécutives doit lui être accordé.

En cas de suspension du repos hebdomadaire dans les conditions du décret spécifique aux Jeux Olympiques, les heures réalisées devront être considérées comme heures supplémentaires et un repos compensateur au moins égal à la durée du repos suspendu sera attribué au salarié après le 14 août 2024.

Il s’agit d’une faculté temporaire et de dernier recours.

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