Le passeport de prévention : un nouvel outil pour 2023
A jour du 09/12/2022
Créé par la loi santé au travail du 2 août 2021, le passeport prévention vise à recenser toutes les attestations de formation, certificats et diplômes obtenus par un salarié dans le domaine de la prévention des risques en matière de santé et de sécurité au travail.
Ce passeport a également pour but d’aider les employeurs à prévenir les risques professionnels en les accompagnant dans la gestion de leurs obligations en matière de santé et de sécurité au travail.
Ce sera à l’employeur de le mettre en place pour chaque salarié, puis de renseigner et mettre à jour les attestations, certificatifs et les diplômes obtenus par le salarié dans le cadre des formations de santé et de sécurité.
Sur autorisation du salarié, l’employeur pourra consulter les données contenues dans le passeport pour les besoins du suivi de ses obligations en matière de formation à la santé et la sécurité et lui permettre ainsi d’anticiper les péremptions et mises à jour des formations.
Dans l’attente du décret fixant les modalités de mise en œuvre de ce passeport prévention, un site internet d’information dédié a été mis en place depuis le 5 octobre 2022, et ce en vue du développement du dispositif attendu au premier semestre 2023.
Le Cabinet GILLET se tient à votre disposition pour vous conseiller et vous accompagner dans toutes vos problématiques sociales.
Vous avez une question ?
Vous pouvez toujours nous joindre en prenant un rendez-vous téléphonique auprès de notre secrétariat au 02 47 40 02 03,
Ou en nous écrivant à contact@gillet-avocats.fr en indiquant votre numéro de téléphone afin que nous puissions vous rappeler.