Les dispositifs d’aide aux entreprises suite à la hausse des prix de l’énergie
Le Gouvernement a mis en place, dans le cadre du plan de résilience économique et sociale, des mesures pour aider les entreprises à faire face à leurs dépenses de gaz et d’électricité.
- L’aide concernant le gaz et l’électricité
Cette aide est disponible depuis le 1er juillet 2022.
Le but de ce dispositif est de compenser les coûts élevés des dépenses énergétiques pour l’entreprise.
L’aide est disponible quel que soit le secteur d’activité de l’entreprise.
- Le prêt à taux bonifié dit « Résilience »
Cet emprunt est un dispositif octroyé par l’Etat dans le but de soutenir la trésorerie des entreprises fragilisées par la crise en Ukraine.
Ce prêt, disponible jusqu’au 31 décembre 2022, s’adresse aux entreprises qui n’ont pas pu bénéficier de solutions de financement auprès des établissements de crédit.
Le prêt à taux bonifié peut faire l’objet d’un remboursement sur 6 ans et d’un différé possible d’un an au taux de 2,25 %.
- Des mesures sont envisagées par le gouvernement pour 2023 :
En période de crise énergétique, le Gouvernement a annoncé des mesures pour soutenir les entreprises sur l’année 2023 dont entre autres, la simplification des aides au paiement des factures d’électricité et de gaz pour les entreprises grandes consommatrices d’énergie et également la mise en place d’une garantie de l’Etat pour réduire le risque de défaut de paiement de l’entreprise à son fournisseur d’énergie.
La publication des dispositions à venir devrait être annoncée dans les jours qui viennent.
Vous avez une question ?
Vous pouvez toujours nous joindre en prenant un rendez-vous téléphonique auprès de notre secrétariat au 02 47 40 02 03,
Ou en nous écrivant à contact@gillet-avocats.fr en indiquant votre numéro de téléphone afin que nous puissions vous rappeler.