A jour du 01/03/24 

Le Code du travail prévoit que le médecin du travail peut proposer au salarié, en concertation avec l’employeur, des mesures d’aménagement de son poste de travail, au vu de son état de santé et notamment préconiser la mise en place de télétravail.

Dans ce cas, une indemnité d’occupation de son domicile à des fins professionnelles lui est alors considérée comme due par son employeur.

En effet, cet aménagement étant considéré comme indispensable, les juges ont estimé que le salarié n’avait en aucun cas à en supporter les frais qui en découleraient et qui auraient notamment pour conséquence de réduire sa rémunération.

En outre, la mise en place d’un local professionnel par l’employeur, qui en temps normal le dispenserait du versement de cette indemnité au salarié, ne modifie en rien ce droit à cette indemnité dans le cas où la mise en place du télétravail a été demandé par le médecin du travail.

Il est toutefois rappelé que, le télétravail en tant qu’aménagement de poste, ne peut être préconisé que par le médecin du travail et non le médecin traitant.