A jour du 20/10/23

Le retour des virus saisonniers, conjugué à la recrudescence du virus de la Covid-19, inquiète particulièrement les établissements de santé, qui tentent de limiter la circulation des maladies infectieuses en leur sein.

En effet, le droit français prévoit un régime spécifique au traitement des maladies dites nosocomiales, dont peuvent être victimes les patients.

On considère généralement qu’est nosocomiale l’infection survenant après un délai de 48 heures, à la suite d’une hospitalisation dans un établissement de santé, hôpital, clinique, ou un cabinet. Pour être qualifiée comme telle, l’infection ne doit pas être en incubation avant la prise en charge.

Ce délai diffère par exemple lorsqu’intervient une opération chirurgicale.

A l’heure actuelle, certaines institutions pourraient tendre à reconnaître le caractère nosocomiale d’une infection à la Covid-19 survenue au cours d’une hospitalisation.

Lorsque vous êtes patient et que vous avez subi une infection à la suite d’un acte de prévention, de diagnostic ou de soin au cours d’un séjour dans un établissement de santé, vous avez peut-être été victime d’une infection nosocomiale.

Les conséquences dommageables d’une telle infection suivent un régime d’indemnisation spécifique.

Afin de prétendre à une indemnisation en raison d’une telle infection, plusieurs possibilités s’offrent à vous, et la présence d’un avocat peut s’avérer importante afin de vous accompagner.

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Le Cabinet GILLET est présent à vos côtés pour vous conseiller et vous défendre dans le cadre de tout litige en droit médical.

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