A jour du 16/02/2024

L’intelligence artificielle (IA), c’est un ensemble de procédés techniques et de programmes informatiques capables d’imiter certains traits de l’intelligence humaine. Elle inonde aujourd’hui nos sociétés, et de nombreuses manières. Au vu de son importance croissante, il devient donc vital de réguler ces nouvelles formes de technologies pour éviter leurs dérives.

A cette fin, les 27 Etats membres de l’Union européenne ont validé début février, l’« Artificial Intelligence Act ».

Le texte du futur règlement européen met l’accent sur la sécurité des individus en classant notamment les différents types d’IA selon leur niveau de risque sur les droits fondamentaux.

Parmi les catégories représentées, l’une d’elle qualifie « d’inacceptables » certains systèmes d’IA. Sont par exemple formellement interdits les systèmes ayant pour objet la catégorisation biométrique utilisant des caractéristiques sensibles tel que l’orientation sexuelle ou encore les systèmes de « notation sociale » par les gouvernements ou les entreprises.

Les autres catégories comprendront des obligations à respecter par les opérateurs des systèmes d’IA, tel que l’établissement de systèmes de gestion de risque, l’enregistrement des évènements de ces systèmes, etc.

En outre, en cas de non-conformité, notamment aux obligations de transparence, des sanctions financières pourront être prononcées. Si le règlement n’a pas vocation à entrer en application avant 2026, ce délai permettra aux opérateurs sur le marché européen de se mettre en conformité.

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