A jour du 10/11/2023

Le 23 octobre dernier, a été promulguée la Loi relative à l’industrie verte. La France souhaite en effet s’affirmer en termes de technologies vertes, face à l’Inflation Reduction Act américain ou au plan quinquennal chinois, tous tournés vers ce nouveau secteur prometteur et compétitif.

Ainsi, l’objectif de ce nouveau texte législatif se veut double :

• Tout d’abord environnemental, afin d’atteindre une baisse de l’empreinte carbone nationale et répondre aux problématiques climatiques actuelles ;
• Mais également économique, dans une volonté de réindustrialisation du pays et de création d’emplois ;

L’Etat souhaite orienter les financements privés et publics vers le domaine de l’industrie verte, planifiant notamment un plan épargne avenir climat pour les jeunes ou encore la création d’un Label industrie verte dédié aux investissements.

Le domaine de la commande publique est également touché par cette Loi. A titre d’exemple, des opérateurs ne répondant pas à leurs obligations, tel que la publication d’information en matière de durabilité, pourront tout simplement à l’avenir être exclus des marchés publics.

Pour découvrir l’ensemble de ses mesures, la loi peut être consultée sur les sites du gouvernement.

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