A jour du 24 janvier 2022

 

  • La modification du contrat de travail

La modification du contrat de travail consiste en la modification d’un élément essentiel par nature ou d’un élément qui a été jugé essentiel par l’employeur et le salarié au moment de sa conclusion.

Sont notamment considérés comme essentielles la rémunération contractuelle, la durée du travail contractuelle ou la qualification professionnelle.

La modification d’un élément essentiel du contrat de travail ne peut être imposée par l’employeur, elle doit impérativement être acceptée par le salarié.

Si le salarié accepte la modification de son contrat de travail, l’employeur se doit de formaliser les modifications du contrat acceptées par le salarié dans un avenant écrit au contrat de travail.

Une fois acceptée, la modification du contrat de travail ne peut être remise en cause ni par l’employeur ni par le salarié.

Si le salarié refuse la modification de son contrat de travail, l’employeur peut y renoncer ou décider de licencier le salarié en respectant la procédure de licenciement.

Attention : La procédure à suivre et les obligations de l’employeur diffèrent selon que la modification du contrat de travail est motivée ou non par un motif économique. Dans ce dernier cas, des règles particulières s’appliquent.

 

  • Le changement des conditions de travail

Le changement des conditions de travail sont de simples aménagements apportés aux conditions de travail du salarié.

Il peut s’agir notamment d’un changement de tâches qui correspondent à la qualification du salarié ou un changement d’horaires, sous réserve d’un réaménagement important.

Le changement des conditions de travail peut être imposé par l’employeur dans l’exercice de son pouvoir de direction sans qu’une information écrite du salarié concerné ne soit nécessaire.

Le refus du salarié de respecter ses nouvelles conditions de travail constitue une faute qui peut justifier un licenciement.

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