A jour du 19 septembre 2022

Il n’est, par principe, pas possible de licencier un salarié pour des faits relevant de sa vie privée.

Toutefois, si lesdits viennent à constituer un manquement à une obligation découlant du contrat de travail ou s’ils causent un trouble objectif dans le fonctionnement de l’entreprise, l’employeur peut procéder au licenciement.

Deux cas de figure sont envisageables :

• Le licenciement pour trouble objectif dans le fonctionnement de l’entreprise

Tel est le cas typique d’un salarié qui s’est fait retirer son permis de conduite en état d’ivresse en dehors de ses heures de travail, et ce tout particulièrement lorsque le permis de conduire est nécessaire à l’exercice effectif de son activité professionnelle.

• Le licenciement disciplinaire pour des faits se rattachant à la vie professionnelle du salarié 

Un salarié qui, bien qu’ayant consommé de l’alcool ou des stupéfiants dans le cadre de sa vie privée, se retrouve sous l’effet de ceux-ci durant son temps de travail, peut faire l’objet d’un licenciement disciplinaire.

Il en est de même d’un salarié qui lors d’un séjour d’agrément organisé par l’employeur, en dehors du temps et du lieu de travail, commet des faits de menaces, insultes et comportements agressifs à l’égard de ses collègues, lesdits faits se rattachant à la vie de l’entreprise.

Attention toutefois, il convient d’apprécier au cas par cas les faits de la vie privée d’un salarié susceptibles de fonder son licenciement. 

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