A jour du 20 juin 2022

Pour qu’un accident soit considéré comme accident de travail, il faut :

• qu’il y ait existence d’un lieu de subordination entre la victime et l’employeur au moment de l’accident ;
• que l’accident soit à l’origine de blessures corporelles ou psychiques ;
• que la date de l’accident soit précise.

Votre salarié doit vous informer le jour même ou au plus tard dans les 24h qui suivent l’accident.

En tant qu’employeur, vous devez déclarer l’accident du travail auprès de la Caisse primaire d’Assurance Maladie (CPAM) dans les 48 heures suivant l’accident, et formuler éventuellement à cette occasion des remarques sur le caractère professionnel ou non de l’accident.

L’employeur dispose toutefois d’un délai supplémentaire de 10 jours pour émettre des réserves sur l’origine de l’accident.

Votre salarié doit ensuite consulter au plus vite un médecin pour que celui-ci puisse établir un certificat médical initial (CMI), qui doit vous être transmis.

A la réception de ce certificat, il vous revient de transmettre à la CPAM une attestation de salaire pour le calcul des indemnités journalières qui seront versées au salarié.

A la fin de l’arrêt initial de travail, et dans le cas où le salarié est guéri, il sera délivré à ce dernier un certificat médical final de guérison par son médecin. A défaut, une prolongation de l’arrêt sera établie.

Attention toutefois, une visite médical de reprise devra être organisée auprès de la Médecine du travail si le salarié, victime d’un accident du travail a été arrêté au moins 30 jours.

Le Cabinet GILLET se tient à votre disposition pour vous conseiller et vous accompagner dans vos démarches.

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