A jour du 17/11/2023

Le refus d’embarquement est caractérisé lorsqu’une compagnie aérienne refuse à des passagers l’accès à l’avion malgré leur présence à la date annoncée afin de procéder à leur enregistrement.

Ce refus peut s’expliquer par des raisons multiples telles qu’une surréservation du vol, très pratiquée par les compagnies aériennes, ou à un changement d’appareil.

Dans les faits, une passagère s’était vue adressée deux semaines en avance un refus d’embarquement à un vol retour déjà réservé, ayant préalablement manqué le vol aller en raison d’un manque d’informations de la compagnie.

Le juge européen considère qu’un droit à l’indemnisation s’applique même si le passager refoulé a été informé du refus au moins deux semaines avant l’heure de départ du vol.

Le passager prévenu d’un refus d’embarquement de manière anticipée peut donc prétendre à une indemnisation, même sans s’être présenté à l’enregistrement à la date et à l’heure prévues par la réservation.

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