À jour du 27/10/23

Régulièrement, le Gouvernement renouvelle les campagnes de prévention et de sensibilisation concernant la délinquance routière.

La mesure de suspension du permis de conduire est un moyen permettant de sanctionner et d’éviter le renouvellement d’infractions routières (conduite sous l’empire d’un état alcoolique ou en état d’ivresse manifeste, conduite en ayant fait usage de stupéfiants ou encore en cas de délit de fuite).

Cette mesure de suspension peut être administrative, par arrêté du préfet ou du sous-préfet ou encore judiciaire, c’est-à-dire prononcée par le Juge.

Récemment, le ministre de la Justice a pu réaffirmer que lors d’une suspension administrative ou judiciaire supérieure à 1 mois, la restitution du permis est conditionnée à la réalisation d’un contrôle médical du conducteur.

En cas de suspension d’une durée égale ou supérieure à 6 mois, le conducteur devra également satisfaire à un examen psychotechnique.

Dès lors, le refus de se soumettre à ces obligations entraîne le maintien de la suspension.

Il est néanmoins tout à fait possible de réaliser ces examens avant la fin de la période annoncée.

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